Déposée le 14 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPILO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPILO domicilié(e) 7 quai Général Sarrail, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 751 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022871.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPILO Société Anonyme - 7 quai Général Sarrail, 69006 LYON - France - SIREN 409751286
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et électroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; location d'espace publicitaire sur des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; ventes aux enchères ; informations économiques et d'affaires ; recueil de données dans un fichier central. Informations en matières financière, boursière et bancaire, en matière d'immobilier et d'assurance. Télécommunications par/et connexions à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; transmissions de données, d'images et de sons par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services d'accès par voie télématique à des bases de données ; conseils et informations en matière d'informatique et de programmes d'ordinateurs diffusés par voies électronique et télématique ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données, en temps réel, entre utilisateurs d'ordinateurs connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication. Informations en matière de tourisme et de voyage, de transport de personnes et de marchandises. Informations en matière de loisirs, de divertissement, de spectacles, de culture, d'art, de sport, d'éducation et de tourisme ; services de divertissement par diffusion de jeux électroniques sur des réseaux de télécommunications ; édition de magazines et revues d'actualités par voie électronique ; édition de guides d'achat, de guides touristiques et de programmes de spectacles ou de manifestations culturelles, éducatives ou sportives, par voie électronique ; réservation de places de spectacles ; édition d'annonces non publicitaires par voie électronique, informations en matière de médias. Elaboration, hébergement et mise à jour de bases de données et de sites informatiques ; location de temps d'accès à des réseaux télématiques et électroniques d'ordinateurs en ligne et de bases de données ; recherches informatisées de noms, d'adresses, de numéros de téléphone, de sites informatiques ; informations météorologiques et géographiques ; calcul d'itinéraires ; informations en matières sociale, religieuse, familiale, scientifique, politique, administrative, juridique, matrimoniale, astrologique, généalogique, agricole, médicale, en matières de santé, d'environnement, d'emploi, de consommation, de décoration, de jardinage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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